Les baux et les arts
Signer un bail commercial ou de logement pour installer son atelier: droits et obligations des artistes
Les Baux et les arts consiste en une série de publication d’outils juridiques élaborés avec l’organisme Éducaloi, destinés à outiller les artistes dans la négociation et la gestion de leurs baux. Ces outils offrent aux artistes de nombreuses informations juridiques sur leurs obligations et la protection de leurs droits en matière de location d’ateliers et d’espaces de création
Capsules vidéo
- Les baux et les arts – Signer un bail commercial
- Les baux et les arts – Comprendre et respecter mon bail commercial
- Les baux et les arts – Installer un atelier dans mon logement résidentiel
Guide juridique
Ce guide se veut résolument pratique, en couvrant autant la gestion quotidienne d’un atelier que lors de jalons spécifiques. On y trouve, par exemple, des indications utiles à la négociation d’un bail commercial, la signature d’un bail résidentiel, la vente de l’immeuble où est situé l’atelier ou la réalisation de travaux dans l’atelier. Il offre de multiples informations juridiques nécessaires à la connaissance des obligations et de la protection des droits des artistes.
Date de parution: Décembre 2020
Auteur: Éducaloi
Contributeurs et contributrices:
Conseil des arts de Montréal
Julien Valmary, Directeur du soutien et des initiatives stratégiques
Marie-Michèle Cron, Conseillère culturelle – Arts numériques et arts visuels
Ville de Montréal
Francine Fortin, Directrice des transactions immobilières, service de la gestion et de la planification immobilière
Geneviève Pichet, Directrice du développement culturel, service de la culture
Mélanie Courtois, Conseillère en planification – Ateliers d’artistes, service de la culture
Voués à accompagner les artistes dans leurs démarches de location d’un atelier, les outils “Les Baux et les arts” couvrent les nombreux aspects juridiques qui y sont associés.
